Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues entre, d’une part, Aline DA SILVA, créatrice de la marque Alnaïs, entreprise individuelle dont le siège social est situé 10 rue du Rompis, Ld La Négrerie – 79500 Saint-Martin-lès-Melle, et d’autre part, toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat via le site internet www.alnais.fr, ci-après dénommée « l’Acheteur ».
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site www.alnais.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
L’Acheteur déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente » avant la validation de la commande.
3. Informations produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.alnais.fr, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est décrit avec le plus grand soin et accompagné de photographies non contractuelles.
De légères différences de couleur, de texture ou de finition peuvent exister entre la photo et le produit réel, notamment du fait des écrans ou de la fabrication artisanale.
4. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, TVA non applicable – article 293 B du CGI, hors frais de port.
Alnaïs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Les cartes acceptées sont CB, Visa, Mastercard, American express, PayPal
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement par l’organisme bancaire.
6. Livraison
Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Aucune livraison ne sera effectuée vers des hôtels ou boîtes postales.
Le client est responsable des informations fournies ; toute erreur d’adresse ne saurait engager la responsabilité du vendeur.
Les articles sont expédiés en lettre bulle suivie ou en colissimo suivie la poste selon le volume .
Une signature peut être demandée à la réception.
7. Réception des produits
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison.
En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant ou abîmé), il doit le signaler immédiatement sur le bordereau du transporteur et en informer Alnaïs par e-mail à contact@alnais.fr dans un délai de 2 jours ouvrés.
Sous réserve de ces conditions, un échange ou remboursement pourra être effectué.
8. Délais de traitement et de livraison
Les commandes sont préparées sous 48 à 72 heures ouvrées (hors week-end et jours fériés).
Les délais de livraison dépendent ensuite du transporteur.
Conformément à l’article L.216-1 du Code de la Consommation, la livraison ne pourra excéder 30 jours à compter de la commande.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
9. Droit de rétractation et retour
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à en justifier le motif.
Il doit informer le vendeur par e-mail à contact@alnais.fr et retourner les produits à l’adresse suivante :
Aline DA SILVA
10 rue du Rompis – Ld La Négrerie
79500 Saint-Martin-lès-Melle
Les produits doivent être renvoyés neufs, non portés, non modifiés, non endommagés, dans leur emballage d’origine, accompagnés du numéro de commande.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué sur la carte utilisée lors du paiement dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit.
> Les produits personnalisés ou sur mesure ne peuvent faire l’objet d’un retour ni d’un remboursement, sauf erreur du vendeur.
10. Modalités de remboursement
Le remboursement est effectué par recrédit de la carte bancaire utilisée lors de l’achat, uniquement pour les commandes passées sur le site www.alnais.fr.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation client et au traitement des commandes.
Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité.
12. Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Les produits Alnaïs doivent être tenus hors de portée des enfants.
Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’accident résultant d’une utilisation inappropriée.
13. Garantie
Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) :
Le vendeur garantit les produits contre les défauts cachés pendant 2 ans à compter de la livraison, dans le cadre d’un usage normal.
Exclusions de garantie :
Utilisation non conforme ou brutale,
Choc, casse, ou exposition à des produits chimiques (parfum, crème, produits ménagers…),
Usure naturelle, altération due à l’acidité de la peau,
Intervention d’un tiers sur le bijou.
En cas de défaut, le vendeur pourra proposer une réparation, un échange, un avoir, ou un remboursement.
Pour toute demande :
Le délai de traitement en atelier peut aller jusqu’à 14 jours ouvrés.
Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) :
En cas de non-conformité du produit, le client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sauf si l’option choisie entraîne un coût disproportionné.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Alnaïs (textes, photos, produits, designs, logo, marque, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le litige sera soumis à la compétence du Tribunal de Niort, conformément aux règles de droit commun
